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Informations sur le traitement des données

Conformément au règlement de l'UE n° 679/2016 (ci-après dénommée "Politique de confidentialité"), les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs voyageant pendant la pandémie de COVID-19 (Coronavirus) sont fournies ci-dessous.
 

1) GESTIONNAIRE DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société FlixMobility GmbH (ci-après dénommée "FlixBus"), dont le siège social est situé à Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, représentée par ses PDG André Schwämmlein, Arnd Schwierholz, Daniel Krauss, Jochen Engert. (ci-après dénommés "Gestionnaires").

Vous pouvez contacter les gestionnaires à l'adresse électronique suivante : servizioclienti@flixbus.it.

Conformément à l'Art. 37 de la politique de confidentialité, FlixBus a nommé un responsable de la protection des données (Data Protection Officer - "DPO"), joignable à l'adresse électronique suivante : data.protection@flixbus.com ; adresse : FlixMobility GmbH, Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, Allemagne.
 

2) LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Conformément aux finalités et aux modalités décrits dans la présente politique, les données traitées sont :

2.1 Les informations fournies par les passagers dans la déclaration remplie lors de la réservation, afin d’établir les éléments suivants :

a) Les passagers sont en possession du certificat vert COVID-19, sont exclus de la campagne de vaccination en raison de leur âge, ou en sont exemptés sur certificat médical ;

b) Les passagers n’ont pas été en contact avec une personne atteinte du COVID-19 au cours des 2 jours précédant l’apparition des symptômes ni des 14 jours suivant celle-ci. Cette période de 14 jours est réduite à 7 jours pour les voyageurs vaccinés ;

c) Les passagers s’engagent à informer les autorités sanitaires concernées ainsi que le transporteur de toute apparition de symptômes liés au COVID-19 dans les 8 jours suivant la fin du voyage ;

d) En cas de réservation effectuée pour plusieurs passagers, ceux-ci confirment qu’ils vivent sous le même toit, qu’ils sont des parents proches ou qu’ils ont entre eux des relations personnelles stables.

2.2 La température corporelle au moment de l’embarquement ne doit pas dépasser 37,5°C.
 

3) OBJECTIFS DU RECUEIL DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées aux seules fins de prévention de l’infection par le COVID-19, conformément aux « Linee guida per l'informazione agli utenti e le modalità organizzative per il contenimento della diffusione del COVID-19 in materia di trasporto pubblico » (Directives relatives à l’information à l’intention des usagers et aux procédures organisationnelles visant à maîtriser la propagation du COVID-19 dans les transports publics) adoptées par ordonnance du ministre de la Santé le 30 août 2021.

La base juridique de leur utilisation repose donc sur :

  • dans le respect des obligations légales et dans la mise en œuvre des Directives susmentionnées, ainsi que de la législation actuelle visant à prévenir l’infection par le COVID-19 ;
     
  • l’objectif d’établir, d'exercer ou de défendre un droit devant un tribunal ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions judiciaires (il s’agit du fondement légal relatif au stockage des données 60 jours après l'état d'urgence).
     

4) FOURNITURE D’INFORMATIONS ETCONSÉQUENCES D'UN ÉVENTUEL REFUS

La fourniture de certaines informations est une condition préalable obligatoire pour voyager avec FlixBus. Le refus de fournir certaines informations interdit l’accès aux bus de la compagnie.
 

5) MODE DE TRAITEMENT

Les données sont traitées exclusivement par l’entreprise, qui agit conformément aux instructions spécifiques fournies dans le respect des finalités et des modalités de traitement.

L’entreprise traite les données conformément aux principes de légalité, d'honnêteté, de transparence, d'exactitude, d'intégrité, de mesure, de pertinence et de nécessité par rapport à ses objectifs, en garantissant la protection de votre vie privée et de vos droits.
 

6) TEMPS DE TRAITEMENT

Les informations mentionnées au paragraphe 2 de la présente politique ne sont pas stockées sur les serveurs de FlixBus, mais elles sont considérées comme nécessaires pour l’achat de billets FlixBus. En outre, les données concernant la température corporelle du passager ne sont ni enregistrées ni stockées par la Société.
 

7) COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données personnelles ne seront pas diffusées, ni communiquées à des tiers, sauf si des dispositions légales spécifiques l'exigent (par exemple, les demandes des autorités sanitaires).
 

8) DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Conformément à l'Art. 13 de la politique de confidentialité, vous pourrez à tout moment :

a) Réclamer l'accès à vos données personnelles, ainsi que leur modification ou leur suppression, ou la limitation de leur traitement.

b) Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

c) Exercer le droit à la portabilité de vos données.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés sans formalités, en contactant le gestionnaire des données aux adresses suivantes : par e-mail : data.protection@flixbus.com ; par courrier : FlixMobility GmbH, Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, Allemagne.